L’objection de conscience est reconnue aux professionnels de santé dans le cadre de l’Iterruption volontaire de grossesse (Ivg) au Bénin. Mais ce droit est assorti d’obligations, notamment celle d’orienter la patiente vers un professionnel qualifié. Pour Annick Nonnonhou Agani, sage-femme et juriste, les refus abusifs peuvent retarder la prise en charge et compromettre l’accès à l’avortement sécurisé. Elle a été interrogée en marge de la Journée internationale pour l’avortement sécurisé (Jias), célébrée ce lundi 28 septembre.
Bénin Intelligent : En tant que sage-femme et juriste, comment définissez-vous l’objection de conscience dans la pratique de l’Ivg ?
Annick Nonnonhou Agani : Conformément à l’article 2 alinéa 7 du Décret N°2023-151 du 19 avril 2023, l’objection de conscience se définit comme « Le droit à la liberté qui permet à un agent de santé de refuser de pratiquer un Ivg »
Avez-vous connaissance de cas où des professionnels de santé ont refusé de pratiquer une Ivg en raison de leurs convictions personnelles ou religieuses ?
Au Bénin, j’ai connaissance de plusieurs cas pour lesquels les professionnels de santé se sont opposés à la pratique d’Ivg pour raison d’objection de conscience et surtout de façon abusive.
Les cas qui m’ont le plus marqué négativement sont ceux relatifs à des grossesses non désirées post viol issues de relations sexuelles incestueuses sur des mineures. Malheureusement, ces mineures victimes d’objection de conscience abusive n’ont pas bénéficié de leur droit à l’avortement sécurisé et ont même été obligées d’accoucher dans des conditions désastreuses avec des nouveaux nés à risque d’infanticide et d’apatridie infantile.
Selon vous, l’objection de conscience constitue-t-elle aujourd’hui un obstacle réel à l’accès à l’Ivg sécurisée ?
Oui, l’objection de conscience constitue un véritable goulot d’étranglement à la jouissance du droit à l’avortement sécurisé.
Sur le plan juridique, jusqu’où un professionnel de santé peut-il invoquer sa liberté de conscience face au droit d’une femme à accéder à un service légal ?
Au plan juridique, c’est l’article 5 du décret encadrant l’Ivg qui réglemente le droit d’exprimer son objection de conscience et prévoit les obligations en matière d’exercice de ce droit. L’alinéa 1 de l’article 5 fait obligation au professionnel de santé de faire une déclaration écrite de son objection de conscience contre la pratique d’Ivg dès sa prise de service,au responsable de la formation sanitaire. L’alinéa 2 du même article, fait obligation au soignant de référer la patiente vers un agent qualifié dès la première consultation.
Quelles conséquences un refus peut-il avoir sur la santé et le parcours de la femme concernée ?
Un refus d’accès à l’Ivg peut entraîner plusieurs conséquences telles que : le retard de prise en charge, le risque de dépassement des délais légaux, le risque de recours à des avortements clandestins, les complications psychologiques, hémorragiques ou infectieuses, le décès maternel, l’imposition de la grossesse non désirée, l’accouchement forcé d’un enfant non désiré, le risque accru d’infanticide ou d’apatridie infantile.
Lorsqu’un professionnel invoque l’objection de conscience, quelles obligations doit-il respecter vis-à-vis de la patiente ?
En cas d’objection de conscience, les obligations du professionnel de santé vis à vis de la patiente sont : l’obligation d’information sur les alternatives de parcours de soins d’avortement sécurisé, l’obligation d’orientation vers un professionnel qualifié, l’obligation d’humanisme et de respect de la dignité de la demandeuse d’Ivg, l’obligation de notification préalable de son objection de conscience pour la prévention d’un défaut d’accès à l’Ivg.
Le cadre juridique et sanitaire béninois encadre-t-il suffisamment cette question ?
Non, le cadre juridique béninois n’encadre pas suffisamment la question d’objection de conscience. Il existe un vide juridique en ce qui concerne la traçabilité du parcours de combattant de la victime d’objection de conscience abusive.
Plusieurs lacunes réglementaires ont été constatées par rapport aux mentions obligatoires, à la documentation du dossier médical et à la répression de certaines violations des droits de la victime.
Comment concilier le respect des convictions des professionnels de santé et la garantie effective des droits des femmes ?
Pour concilier le respect des convictions des professionnels de santé et la garantie effective des droits des femmes, il s’agira au plan opérationnel de mettre en place une organisation managériale des services d’avortement sécurisé en se basant sur des équipes de soignants n’ayant pas déclaré d’objection de conscience contre la pratique d’Ivg. Au plan législatif et réglementaire, il est nécessaire de prévoir la sanction des auteurs d’objection de conscience abusive.
Quelles mesures recommandez-vous pour éviter que l’objection de conscience ne devienne un obstacle à l’accès à l’Ivg sécurisée ?
Pour que l’objection de conscience ne devienne un obstacle à l’accès à l’Ivg sécurisée, la traçabilité des violations subies face aux objections de conscience abusives sur le parcours de soins doit être effective dans le dossier médical et des audits cliniques et enquêtes juridiques doivent être réalisés pour identifier le panorama des violences subies.
« La solidarité en action : faire progresser la justice reproductive et renforcer d’urgence les systèmes de santé pour des soins complets en matière d’avortement » est le thème de l’édition 2026 de la Journée internationale pour l’avortement sécurisé. Que vous inspire ce thème et quelles implications concrètes peut-il avoir pour l’accès à l’avortement sécurisé au Bénin ?
Le thème de la Jias 2026 met en exergue l’importance du renforcement de la solidarité dans l’activisme contre les violences liées à la jouissance du droit à l’avortement sécurisé. Par ailleurs, la riposte aux violences faites aux mineurs victimes de grossesse non désirée post viol et/ou incestueuses permettra aussi de faire progresser la justice reproductive.
