Le ministre de la Justice alerte. Yvon Detchenou révèle, dans un communiqué, que des individus malintentionnés réclament de l’argent à des détenus ou à leurs familles en échange d’une prétendue grâce présidentielle ou d’un aménagement de peine. Certains n’hésitent pas à usurper l’identité de magistrats pour crédibiliser leur supercherie. Le Ministère de la Justice donne l’alerte et appelle à la plus grande vigilance. « Ne payez rien », prévient-il.
COMMUNIQUÉ
Répression de toute exigence financière pour la grâce présidentielle et les mesures d’aménagement de peine
Le Ministère de la Justice a été informé de démarches frauduleuses consistant à réclamer aux détenus ou à leurs familles de l’argent en échange d’une prétendue inscription sur la liste des personnes éligibles à la grâce présidentielle ou à des aménagements de peine.
Certains de ces individus vont jusqu’à usurper l’identité de magistrats ou d’autorités diverses pour crédibiliser leur demande.
Cette pratique est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires. Aucun paiement, sous quelque forme que ce soit, ne peut être exigé ni n’est exigé ou accepté, en lien avec une demande d’aménagement de peine, de libération conditionnelle ou de grâce présidentielle.
Aucune somme d’argent n’assure ni ne facilite l’accès à ces mesures.
Aucune autorité pénitentiaire ou carcérale, et aucun intermédiaire, n’intervient dans l’analyse des conditions légales d’éligibilité à ces mesures. Cette analyse repose exclusivement sur les critères fixés par la loi. Toute personne qui prétend pouvoir influencer, accélérer ou garantir une inscription sur la liste des bénéficiaires, moyennant paiement ou faveur est en infraction et passible des sanctions pénales en vigueur.
Des instructions ont donc été données aux Procureurs de la République aux fins de poursuites pénales systématiques contre les auteurs de ces faits.
Le Ministère de la Justice rappelle par ailleurs que la grâce présidentielle est une mesure qui relève de la seule prérogative du Chef de l’État et n’obéit à aucun calendrier prédéterminé. Aucune date, aucune échéance ni aucun délai ne peut donc être garanti ou promis par quiconque à ce titre.
Le Ministère de la Justice appelle à la plus grande vigilance. Détenus, familles, proches: ne payez rien, ne faites confiance à aucun intermédiaire, et signalez immédiatement toute sollicitation financière aux autorités compétentes, sur les lignes d’alerte et de dénonciation mises à votre disposition par la Police Républicaine, le Ministère de la Justice et de la Législation ou la Présidence de la République.
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