La loi du 14 novembre 2025 portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990 est désormais entrée en vigueur. Le président de la République, Patrice Talon, a annoncé, mercredi 17 décembre, la promulgation du texte, après son examen de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle.
Saisie à la suite du vote de la loi, la haute juridiction a, au terme de ses délibérations, déclaré le texte conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Cette décision a mis fin aux recours et contestations juridiques enregistrés après l’adoption de la réforme, ouvrant ainsi la voie à sa mise en application effective.
La promulgation, étape essentielle du processus constitutionnel, confère à la loi sa force exécutoire et marque l’aboutissement de la procédure engagée par les institutions de la République. Cette révision introduit plusieurs changements notables dans l’architecture institutionnelle.
Trois innovations majeures se dégagent du nouveau dispositif constitutionnel. La première est la création du Sénat, appelé à devenir la deuxième chambre du Parlement. Il est composé, notamment, des anciens présidents de la République, des anciens présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, ainsi que d’autres personnalités désignées par le chef de l’État parmi les hauts cadres civils et militaires.
Dans le fonctionnement institutionnel, le Sénat intervient aux côtés de l’Assemblée nationale, qui demeure la première chambre, tant en matière législative que dans le contrôle de l’action gouvernementale.
La deuxième innovation porte sur le mandat présidentiel, porté de cinq à sept ans, renouvelable une seule fois. La Constitution maintient toutefois le principe selon lequel nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels au cours de sa vie.
Enfin, la troisième innovation majeure concerne les députés, les conseillers municipaux et communaux, dont le mandat passe également de cinq à sept ans, avec possibilité de renouvellement.
Au-delà de ces changements structurants, la loi intègre d’autres ajustements visant à assurer la cohérence et la conformité de plusieurs textes organiques régissant certaines institutions avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.
