Le droit ne doit plus se contenter d’encadrer la vie en société. Il doit aussi accompagner les transformations du pays et soutenir son développement. C’est le cap fixé par le président de la République, Romuald Wadagni, mardi 28 juillet, à l’occasion de l’installation du comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit au Palais de la Marina.
Face à la vice-présidente de la République, aux présidents d’institutions et aux membres du gouvernement présents à la cérémonie, le chef de l’État a défini la feuille de route de cette nouvelle instance. Première mission, passer en revue l’arsenal législatif et réglementaire afin d’en retirer les dispositions devenues obsolètes, corriger les incohérences et proposer des textes mieux adaptés aux réalités économiques, sociales et institutionnelles du pays.
Pour Romuald Wadagni, l’enjeu dépasse la simple actualisation des lois. Il s’agit désormais de faire du droit un outil stratégique. « Notre arsenal juridique ne doit plus être seulement un instrument qui garantisse l’ordre et la justice dans la Cité. Il faut que nous voyions le droit comme le véritable accélérateur de notre développement », a-t-il déclaré.
Le président de la République attend ainsi de la Commission qu’elle prenne une longueur d’avance sur les défis auxquels le Bénin sera confronté. Changement climatique, urbanisation, agriculture, révolution numérique… autant de secteurs qui, selon lui, exigent des réponses juridiques capables d’anticiper les évolutions plutôt que de les subir.
Créée dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par le gouvernement, la Commission nationale de réforme du droit est chargée d’assurer une veille permanente sur les textes législatifs et réglementaires, de conduire des études prospectives, d’accompagner les institutions dans la préparation des projets de textes et de contribuer à l’application du droit communautaire.
Le comité permanent installé mardi est composé de Noël Gbaguidi, président, Djidjouè Gboyou, vice-président, et Igor Guedegbe, rapporteur. À eux revient désormais la responsabilité de traduire cette ambition en propositions concrètes.
Avant de clore la cérémonie, Romuald Wadagni a insisté sur la méthode. Les réformes attendues devront être nourries par les contributions des universitaires, des experts, des ordres professionnels, de la société civile et des autres acteurs concernés. Le gouvernement, a-t-il assuré, mettra à la disposition de la Commission les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission.
