Le parti Les Démocrates dénonce n’avoir pas obtenu le nouveau Code électoral, 9 jours après son adoption. Ils ont soulevé ce problème jeudi 14 mars, devant la Cour constitutionnelle. Mais l’Assemblée nationale a toujours fonctionné ainsi, objecte Jérémie Adomahou. Le député Up-R explique le processus qui aboutit à la disponibilité des lois votées. Ce processus souligne-t-il, ses collègues du parti Les Démocrates le connaissent très bien. Il parle d’intoxication de leurs « amis d’en face » dont l’objectif est de les prendre pour des « tricheurs », des « voleurs » devant le peuple. L’élu de la 12e Circonscription électorale jure que « la procédure n’est pas violée ». Entretien !
Bénin Intelligent : Le nouveau Code électoral adopté le mardi 5 mars, relève les conditions de candidature aux élections dans notre pays. Le seuil d’attribution des sièges passe à 20% au moins des suffrages exprimés dans chacune des 24 Circonscriptions électorales. Pourquoi ?
Jérémie Adomahou : Nous avons opté dans le système partisan pour des partis d’envergure nationale. C’est le premier objectif du nouveau Code électoral. Parce que dans ce débat si vous ne posez pas bien les préalables, vous allez passer à côté. Nous ne voulons plus les partis qui seront représentés uniquement dans une zone du pays. Cela veut dire que au-delà de ce qui est dans la charte des partis politiques où les membres fondateurs [une cinquantaine] doivent quitter chaque commune, on a vu que ce n’est pas suffisant. Les gens prennent juste des noms. Ils ont des membres fondateurs dans les communes. Mais le parti ne fonctionne pas dans la commune ou dans la région.
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Il y a des zones par exemple où vous n’allez pas sentir certains partis. Est-ce qu’il faut continuer comme ça ? A notre avis, non ! Et c’est pour cela que nous avons exigé ces conditions-là pour que les partis que nous aurons, soient des partis représentatifs au niveau de toutes les circonscriptions électorales. Tel est l’objectif principal.
Maintenant, dans la mise en œuvre, on va voir. S’il y a des difficultés on peut toujours relire la loi. Mais pour le moment, essayons ! Puisque ce n’est pas un Code électoral qui donne déjà la victoire à certains partis aujourd’hui et l’échec à d’autres. Contrairement aux amis d’en face qui crient à l’exclusion. Qui est dedans et qui a exclu qui ?
C’est une compétition. Nous allons à la compétition en 2026 et aujourd’hui on est en train de mettre les critères. Nous avons le temps pour que chacun s’organise pour répondre aux critères. Donc, nous avons exigé les 20% pour chaque parti dans chacune des 24 Circonscriptions électorales pour régler un problème de représentativité des partis au niveau de l’ensemble du territoire.
L’Accord de gouvernance, n’introduit-il pas une contradiction avec l’interdiction d’aller aux élections en alliance ?
C’est vrai que nous avons laissé une ouverture. Lorsque vous sentez que vous ne pouvez pas répondre seul, nous avons laissé la possibilité d’aller en accord de gouvernance. Mais la nuance sur laquelle les gens ne mettent pas l’accent, c’est que lorsque vous êtes en accord de gouvernance, avant qu’on ne cumule vos voix pour s’assurer que vous avez les 20% au niveau de chacune des 24 circonscriptions électorales pour participer à l’attribution des sièges, il faut déjà que chacun de vous ait 10% au niveau national. Si quelqu’un manque à ce rendez-vous de 10% au niveau national, même en accord de gouvernance, il n’est pas éligible. Donc, c’est son partenaire qui fera l’effort d’avoir les 20% seul dans chacune des 24 circonscriptions électorales.
Mais lorsque vous savez que vous pouvez avoir les 10% et qu’il vous sera difficile d’avoir les 20% dans les 24 circonscriptions électorales, vous pouvez aller en accord de gouvernance avec un parti pour l’avoir. Comme ça, vous allez participer à deux, à l’attribution des sièges. Mais l’accord de gouvernance, il faut marquer la différence entre cela et l’alliance.
La charte des partis politiques a déjà rejeté l’alliance des partis politiques. L’alliance des partis politiques suppose que vous avez une liste unique et vous êtes tous sur la liste, différents partis mais vous faites alliance et vous êtes tous sur la liste. L’accord de gouvernance ce n’est pas ça. C’est juste un accord que vous déposez à la Cena avant d’aller aux élections mais chacun garde son autonomie. Chacun garde sa liste. Vous vous combattez sérieusement sur le terrain, vous faites campagne.
Et après, lors du partage des sièges, pour s’assurer de ceux qui vont participer à l’attribution des sièges, on va cumuler vos voix à condition que vous ayez 10% au niveau national, pour voir si vous avez 20% au niveau de chacune des circonscriptions. Tout cela c’est pour obliger tous les partis politiques à être représentatifs dans les circonscriptions électorales. Pour qu’un parti ne dise pas, moi je suis fort au nord, et au sud ici peu importe. Non ! Il faut s’implanter partout et travailler partout. C’est l’objectif.
La question des 10% au plan national n’est-elle pas suffisante pour régler le problème de représentativité des partis ?
Lorsque vous êtes un parti d’envergure nationale implanté dans toutes les Circonscriptions du Bénin, vous n’avez pas du mal à avoir les 10%. Vous êtes d’accord avec moi. Jetez un regard sur les 15 partis en règle, régulièrement reconnus dans notre pays aujourd’hui. Regardez les partis et voyez le fonctionnement des partis, circonscription par circonscription. Vous allez voir que ceux qui se plaignent ou bien ceux qui sont incapables d’avoir les 10% au niveau national, c’est des partis qui ne sont pas implantés dans toutes les Circonscriptions électorales.
Quand vous prenez les trois qui répondent aux conditions aujourd’hui et qui sont à l’Assemblée nationale, c’est des partis d’envergure nationale. Les Démocrates, c’est un parti d’envergure nationale. Le Bloc républicain, c’est un parti d’envergure nationale. L’Union progressiste le Renouveau, c’est un parti d’envergure nationale. Pourquoi les autres ne veulent pas respecter alors que l’objectif c’est cela. Est-ce que vous savez que les Circonscriptions électorales n’ont pas le même poids ? Lorsque vous prenez l’Atlantique qui est puissant naturellement, le premier au niveau du pays, et d’autres départements comme l’Ouémé, le Borgou, vous pouvez avoir 40% au niveau national sans avoir 20% dans la moitié des Circonscriptions électorales. Ce n’est pas de cela que nous voulons.
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Le pourcentage national certes, mais cela ne suffit pas pour une représentativité dans toutes les Circonscriptions électorales. Est-ce que vous savez que vous pouvez avoir 20% au niveau national sans avoir 20% dans chacune des circonscriptions électorales ? Mais lorsque vous avez 20% dans chacune des circonscriptions électorales, vous avez automatiquement 20% au niveau national. Et cela règle deux problèmes. Le pourcentage au plan national et en même temps la représentativité dans toutes les Circonscriptions électorales.
Donc, c’est de ça qu’il s’agit. Si on perd de vue cet objectif, on va continuer à critiquer pour dire c’est l’exclusion. On n’exclut personne. Au contraire, c’est l’inclusion chez nous. Parce que pour nous, les partis qui ne se sentent pas capables d’atteindre ces objectifs seuls, la possibilité existe qu’ils se fondent en un grand regroupement pour remplir les conditions.
Si moi je suis au nord et que j’étais seul hier, et toi tu es fort au sud ici et tu es aussi seul, en nous mettant ensemble pour créer un grand regroupement, nous allons à deux avec notre fusion répondre à toutes les conditions.
C’est de cela qu’il s’agit. Donc, le nouveau Code électoral est une invitation aux partis [je ne veux pas employer le mot petits partis parce que beaucoup n’aiment pas entendre ça], qui ne sont pas encore d’envergure nationale aujourd’hui et qui se trouvent dans des difficultés pour remplir ces conditions. Le nouveau Code est une invitation pour ces partis-là de fusionner en un grand regroupement ou d’adhérer au grand regroupement qui existe comme le parti Les Démocrates, comme le parti Bloc républicain, comme le parti Union progressiste le Renouveau.
Donc, ce Code est inclusif ?
Ça dépend de l’objectif. Pour nous, tel que je vous l’ai expliqué, ce Code électoral est inclusif. Ce n’est pas exclusif parce que au-delà des trois partis qui sont à l’Assemblée nationale aujourd’hui, les autres partis qui trouvent que la condition est difficile et dure peuvent s’organiser en d’autres groupements et nous serons désormais 4 ou 5 grands partis politiques d’envergure nationale. C’est l’objectif.
En quoi alors c’est exclusif. Qui est exclu ? Nous n’allons pas dans cette réforme du système partisan faire marche-arrière et dire, bon 10% là, on avait seulement trois partis qui ont répondu hier. Donc, il faut qu’on descende moins de 10% pour que d’autres s’ajoutent. Si nous faisons marche-arrière, on va tomber dans les mêmes pervers qu’hier.
Et donc, des gens vont s’installer dans une région seulement, avoir le pourcentage national tel que le parti Les Démocrates proposait de mettre à 5%. Les gens vont s’implanter seulement dans une région et avoir les 5%. Mais cela ne crée pas l’unité nationale, l’union des filles et des fils du pays. Cela ne crée vraiment pas des partis d’envergure nationale et cela est un recul pour le développement.
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Mais lorsque vous vous mettez ensemble pour créer des grandes formations politiques, c’est pour le pays. Cela crée la stabilité. Et nous ne sommes pas les premiers. Nous avons l’habitude de citer d’autres pays qui sont pionniers déjà dans la sous-région de notre Afrique de l’ouest ici. Le Ghana quand vous le prenez, il n’y a pas que deux partis. Mais il n’y a que deux partis pour le moment qui émergent dans les élections. Parce que ce sont ces deux partis-là qui sont des partis d’envergure nationale réelle et les autres vont continuer toujours leur chemin à exister si la loi ne les exclut pas, à exister sans avoir les résultats, sans avoir d’élus véritables. Mais le jour qu’ils vont comprendre et se mettre en de grands blocs ou groupes, ils vont répondre et avoir d’élus. Nous avons aussi le cas du Nigéria à côté.
Le cas des Fcbe
Moi j’ai eu beaucoup de plaisir à écouter à la conférence de presse de l’opposition. Alain Adihou dit que, eux ils sont ouverts à un accord de regroupement avec Les Démocrates. C’est ce que nous souhaitons. C’est ce que la réforme veut. Si les Fcbe pensent que seuls ils ne peuvent pas répondre aux conditions mais ensemble avec Les Démocrates, ils peuvent avoir les 10%, chacun au niveau national et le cumul au niveau de chacune des 24 Circonscriptions électorales, ils pourront atteindre les 20% parce que peut-être là où les Fcbe sont un peu faibles, ils seront relevés par Les Démocrates.
Là où Les Démocrates semblent être faibles peut-être les Fcbe vont prendre le relai et ensemble, ils vont trouver les 20%. C’est ce que la réforme souhaite. Lui il a bien compris le sens de la réforme. Il n’y a pas d’exclusion dans cela.
Ceux qui chantent l’exclusion, je pense que ils ont d’autres problèmes à régler, ils sont en train d’intoxiquer la population. Sinon, aucune exclusion.
Même lorsque vous prenez les élections présidentielles, la loi en vigueur [en attendant la promulgation du nouveau Code électoral] même si on doit aller aux élections présidentielles avec, il n’y a que trois grands partis politiques qui peuvent produire des parrains à leurs candidats. Est-ce que la relecture du Code exclut un parti dans les trois ? Non ! Pourquoi parle-t-on d’exclusion ?
Au contraire, la relecture du Code électoral laisse une ouverture aux autres partis en dehors des trois autres partis en cas de gouvernance. Si la Fcbe fait un accord de gouvernance avec Les Démocrates, cela veut dire que un parrain démocrate peut parrainer un candidat de Fcbe. C’est pareil avec l’Union progressiste le Renouveau. Si l’Union progressiste le Renouveau fait un accord de gouvernance aujourd’hui avec Moele Bénin, si demain il a un candidat pour l’élection présidentielle, les parrains de l’Union progressiste le Renouveau peuvent accompagner le candidat de Moele Bénin et lui donner leurs parrainages. C’est une ouverture alors que le Code électoral en vigueur ne donnait pas toutes ces facilités.
Les élections de 2026
Donc où se trouve l’exclusion ? Si c’est les élections de 2026 qui font peur, elles ne sont pas pour demain pour qu’on dise que bon a n’a sorti la loi aujourd’hui et demain on ira à la compétition. On n’a pas le temps de s’organiser. Ce n’est pas le cas. Nous sommes à deux ans des élections. Cela veut dire que ce n’est pas gagné d’avance. Aucun parti ne peut dire à la date d’aujourd’hui que vu ces critères-là, lui il a déjà gagné, lui est paisible, non ! Nous devons nous tous nous préparer pour répondre aux conditions du nouveau Code électoral pour pouvoir tirer profit et avoir des élus en 2026.
Et dès que nous sommes à deux ans et que vous avez déjà les règles du jeu, vous vous organisez pour répondre aux règles du jeu. Si vraiment vous êtes animés d’un esprit d’aller compétir et de gagner, du moment où vous avez les règles du jeu, vous vous organisez pour le faire. Et nos amis d’en face qui se disent du peuple et autres, je ne vois pas ce qui fait peur quand on dit encore maintenant qu’il y a des critères. Comment crier à l’exclusion pendant que vous êtes du peuple, vous êtes assurés aujourd’hui que le peuple est de votre côté et que vous allez rafler les voix à gauche et à droite.
Les Démocrates disent qu’ils n’ont pas le Code électoral modifié
Si vous voulez, moi je vais vous montrer ce que j’ai sur la base duquel je fais ma communication jusqu’à aujourd’hui. Nous fonctionnons comme ça à l’Assemblée nationale. La loi est travaillée en commission et nous avons les rapports. Et le projet ou la proposition même, nous avons tout cela. Mais les amendements qui interviennent là, nous prenons tous note article par article. Puisque les amendements quand c’est adopté à la fois-là, il y a la Direction des services législatifs (Dsl) au niveau de l’Assemblée nationale qui fait maintenant un autre travail. C’est encadré par la loi, par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Ils ont un délai pour le faire et donc, les coquilles, les corrections de forme. Ils ne touchent pas au fond puisque le fond même est déjà voté. Mais les corrections de forme, les articles qui ont connu d’amendement. Il y a l’enregistrement au niveau de l’Assemblée parce que toutes nos plénières d’abord c’est en direct et tout est enregistré. Donc, il y a l’enregistrement-là. Donc eux [Dsl] font tout ce travail. S’il y a un article qui est défini d’une manière avant dans le document que nous tous nous avons et on fait un amendement en plénière sur l’article, tu prends note en tant que député.
Nous avons toujours fonctionné comme ça. La procédure n’est pas violée. Tu prends note, le temps que eux [Dsl] intègrent tout cela. Puisque nous votons sur place sur la base de l’amendement adopté. Si l’amendement est accepté, nous votons la loi. Et l’amendement voté maintenant, les autres vont l’intégrer dans la loi et mettre les choses en forme avant que la loi ne soit disponible pour être envoyée.
Mais du moment où j’apprends sur les réseaux que le chef de l’État a déjà transmis le Code électoral adopté à la Cour constitutionnelle pour vérification de constitutionnalité, cela veut dire que ce travail-là, certainement est déjà fini par la Dsl. Et donc, normalement, tout député qui demande ce travail mis au propre avant promulgation doit l’avoir dans le réseau de l’Assemblée.
Chacun d’eux sait comment faire pour l’avoir. Moi si vous prenez mes documents-là maintenant, c’est le Code électoral en vigueur que j’ai et j’ai pris note sur des fiches jaunes sur les articles qui ont connu de modifications. J’ai noté les modifications. C’est ça que j’ai en tête et je fonctionne avec ça aujourd’hui. Le temps d’avoir le document complet. C’est ce que nous avons l’habitude de faire.
Il est plus utile pour moi d’avoir la loi déjà promulguée. Je ne vais pas prendre le texte mis au propre avant promulgation. Normalement c’est le même texte mais il vaut mieux avoir le texte promulgué et tu sais que c’est le vrai texte adopté ça. Ce n’est pas pour la première fois que cela se passe comme ça pour que les gens crient au vol. Toutes les lois que nous adoptons à l’Assemblée, ça se passe de la même manière.
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J’ai lu sur les réseaux sociaux tout à l’heure que le texte n’est pas disponible. Comment on peut dire des choses comme ça alors qu’on connait la procédure législative ? On sait comment les choses se passent à l’Assemblée. Et on dit que le texte adopté n’est pas disponible. Non ! Si entre temps, la Dsl n’a pas fini son travail, vous ne pouvez pas avoir le texte à disposition. Ce serait toujours à l’étape de brouillon. L’ancien texte avec des écrits à gauche et à droite. Où bien des amendements collés à gauche et à droite. Mais si eux (Dsl) finissent leur travail, jusqu’à transmettre par courrier au chef de l’État, cela veut dire que le texte doit être disponible pour être donné aux députés.
Mais d’habitude, nous n’avons pas fonctionné comme ça. C’est peut-être aujourd’hui, parce qu’il y a des recours à la Cour que ils sont pressés et demandent ça.
Sinon, lorsque nous adoptons comme ça et la Dsl finit son travail, on transmet et c’est la loi promulguée qui est renvoyée à l’Assemblée et partagée avec l’ensemble des députés. C’est toujours comme ça que nous avons fonctionné.
Donc, cela n’est pas une nouveauté. Bon, dans l’atteinte de ça là, on ne peut pas crier aujourd’hui pour dire que le texte n’est pas disponible, on a pas le texte…non ! Ça ne changera pas après promulgation. Donc, c’est de l’intoxication. Quand on écrit sur les réseaux sociaux que le texte n’est pas disponible, pour un Béninois lambda qui ne connait pas la procédure législative, il va dire bon, les mouvanciers ils ont caché le texte pour modifier encore des choses dedans. Alors que nous avons toujours l’habitude de fonctionner comme ça. C’est une question de procédure.
Donc, il n’y avait pas à alarmer le peuple dessus. Ce sont ces éléments là que nous condamnons toujours et nous parlons d’intoxication. Il faut restituer les choses dans leur contexte et exactement comme cela se fait. Il ne faut pas sous l’émotion mettre tout le monde en état d’alerte comme si on est tous devenus des voleurs, des tricheurs. Ce n’est pas logique.
En cas d’invalidation du nouveau Code électoral par la Cour constitutionnelle, que fera la mouvance présidentielle ?
Ce n’est pas la première fois et ça ne sera pas la dernière. Chacun joue son rôle. Nous on a fait un travail. J’ai appris que le chef de l’État a transmis ça pour vérification de constitutionnalité. Avant même les recours, rien que avec la transmission du chef de l’État, la Cour peut dire, tel article ou tel aspect de tel article, il faut revoir parce que c’est contraire à la Constitution. Maintenant avec les recours, si la Cour va trancher, il va nous dire ce qu’il y a. Si la Cour trouve qu’il y a des parties du texte voté qui faille revoir, nous allons nous plier à la décision de la Cour. La décision de la Cour, c’est sans recours. Nous allons nous plier à cela et corriger dans le sens demandé par la Cour.
Maintenant, ce que nous voudrions demander, s’il arrivait que la Cour accepte aussi et valide la loi, il faut que nos vis-à-vis aussi en bon Démocrates acceptent. Il ne faut pas commencer par intoxiquer pour trouver des bouc-émissaires. Non ! Chacun reste dans son couloir et joue son rôle.
