La vaste opération d’arrestation de présumés cybercriminels suscite dans le public, des avis divers quant aux causes de la persistance de ce phénomène et le traitement réservé aux jeunes épinglés.
Par Raymond FALADE
En moins de deux mois, environ 170 jeunes présumés cybercriminels ont été interpellés à Cotonou, Abomey-Calavi, Sèmè-Podji, Porto-Novo et Akpro-Missérété et ailleurs par l’Office central de répression de la cybercriminalité (Ocrc) en collaboration avec la Police républicaine.
C’est la seconde fois qu’une opération de cette ampleur vise les cybercriminels sous le président Talon. En 2017, un an après son arrivée au pouvoir, la police avait bousculé ces jeunes dans leur retranchement. Surtout après les scandales de sacrifices humains dont les principaux auteurs seraient les cybercriminels en complicité avec certains ‘’hunnon’’.
L’opération anti-cybercriminalité en cours ne réjouit pas l’Organisation pour la défense des droits de l’Homme et des peuples (Odhp). Selon elle, la cause de ce phénomène réside dans la précarité qui frappe les jeunes. « Le jeune étudiant qui finit sa formation, le jeune ouvrier « libéré » n’a aucune garantie d’emploi décent, aucune prise en charge pour la santé, aucune structure de prévoyance sociale pour lui venir en aide en cas de nécessité, pratiquement pas de soutien professionnel ou technique », dénonce-t-elle, reprochant au gouvernement de faire des « droits économiques, sociaux et culturels » son « dernier souci.
Cet argumentaire ne convainc pas Fayçal Abibou Memako. Le socio-économiste objecte que « les conditions de vie ne sauraient justifier un vice et de surcroît la cybercriminalité ». Le bonheur, soutient-il, « se trouve dans ce que l’on a et non dans ce qu’on désire. Il suffit juste de savoir se contenter et ne pas vivre au-delà de ses moyens ».
Le socio-économiste Fayçal Abibou Memako ne nie pas cependant l’influence que peuvent exercer le chômage et la faim sur les jeunes. « La ruée des jeunes vers cette pratique malgré les sanctions prévues par les lois et le code du numérique est due à plusieurs causes au nombre desquelles on peut citer les crises de valeurs éducatives, la quête du gain facile, le chômage, les ambitions démesurées et l’échec de nos politiques d’orientation sectorielle et de développement socio-économique ».
Taper dur ?
Au Bénin, la cybercriminalité est assimilée, dans le Code du numérique voté en 2017, sous le vocable « escroquerie par voie de télécommunication et est une infraction grave qui ne peut être connue que par une Juridiction spéciale qu’est la Criet [Cour de répression des infractions économique et du terrorisme ndlr]», indique Junior Deguenon, diplômé en droit des Affaires et carrières judiciaires.
Le gouvernement n’entend pas baisser les bras dans la lutte contre la cybercriminalité. Mais déjà des appels à la clémence fusent. L’artiste Vano Baby est le premier à avoir ouvertement interpellé le chef de l’Etat à propos du sort réservé aux présumés cybercriminels. Dans un direct sur Meta, Vano Baby pense que dans la vie, tout le monde a droit à une seconde chance et un jeune condamné par exemple à 10 ans de prison ne peut plus jouir d’une seconde chance.
Le juriste Junior Deguenon y voit un appel au chef de l’Etat à interférer dans les affaires judiciaires. « Mais dans le cas d’espèce » il ne devrait pas pouvoir intervenir parce qu’il y a le principe de « l’indépendance de la Justice, et le pouvoir exécutif ne peut influencer en aucun cas le pouvoir judiciaire », rappelle-t-il. La clémence du chef de l’Etat ne peut être envisagée normalement qu’après condamnation. Elle peut donc intervenir à travers « les grâces présidentielles et autres faveurs ».
Le socio-économique Memako Abibou Fayçal plaide lui aussi pour des peines moins lourdes à l’encontre des jeunes qui seraient reconnus coupables de cybercriminalité. Il penche pour « une reconversion professionnelle, une rééducation et une réinsertion sociale basée sur la culture du mérite » à leur libération.
Des peines de 2 à 7 ans de prison ferme
Les peines encourues pour des faits de cybercriminalité sont également prévues par la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin. Elles concernent aussi bien les personnes morales que physiques.
Dans le cas d’espèce, les mises en cause sont des personnes physiques. Le code du numérique, précise le juriste, indique que « quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses quelconques, se fait remettre ou délivrer des biens et valeurs par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique et a par un de ces moyens, escroqué tout ou partie de la fortune d’autrui est puni d’un emprisonnement de deux (02) ans à sept (07) ans et d’une amende égale au quintuple de la valeur mise en cause sans qu’elle soit inférieure à un million (1 000 000) de francs Cfa ».
Aussi, « Quiconque, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader de l’existence de fausses entreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident ou de tout autre événement chimérique, ou pour abuser autrement de la confiance ou de la crédulité se sera fait remettre ou délivrer des données informatiques, et a par un de ces moyens escroqué tout ou partie de la fortune d’autrui, est puni d’un emprisonnement de deux (02) ans à sept (07) ans et d’une amende égale au quintuple de la valeur mise en cause sans qu’elle soit inférieure à un million (1 000 000) de francs Cfa », cite le juriste Junior Déguenon.
Les peines d’emprisonnement sont portées de dix ans à vingt ans et l’amende au quintuple de la valeur mise en cause sans qu’elle soit inférieure à vingt-cinq millions de francs Cfa lorsque l’escroquerie est réalisée « par un dépositaire de l’autorité publique ou un chargé de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions, par une personne qui prend indûment la qualité de dépositaire de l’autorité publique ou chargé de service public, par une personne ayant fait appel au public en vue de l’émission d’actions, obligations, bons, parts ou titres quelconques soit d’une société, soit d’une entreprise commerciale ou industrielle, au préjudice d’une personne dont la situation de vulnérabilité en raison de l’âge, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale était apparente ou connue de l’auteur des faits ».
Cependant fait remarquer Junior Déguenon, « ceux qui après les interrogations, vont reconnaître leur faute, se verront peut-être dans une clémencité du juge spécial, ou se verront face à une peine pas aussi sévère lors des condamnations ou à défaut, bien qu’ils auraient reconnus leur faute, se verront appliqués une peine stricte ». « Cela dépendra également du travail de leur avocat » souligne-t-il.
