Adopté à l’unanimité des députés présents et représentés lundi 26 octobre, le nouveau Code de la route marque, selon le groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau, une étape importante dans le renforcement de la sécurité routière au Bénin. Face à la presse mardi, les députés ont exposé les motivations de cette réforme, rappelé le travail parlementaire qui l’a précédée et insisté sur la nécessité d’accompagner son application par une vaste campagne de sensibilisation.
La réforme du code de la route intervient dans un contexte où le cadre réglementaire antérieur, fondé notamment sur l’arrêté général n° 6138 du 24 juillet 1956, ne correspond plus suffisamment aux réalités actuelles de la circulation. Dans leur déclaration lue par Dèhoumon Louis Koukpemedji, les députés de l’Up le Renouveau ont mis en avant la nécessité d’adapter les règles aux évolutions du trafic et aux enjeux de protection des usagers.
Le groupe parlementaire a également rappelé le travail préparatoire réalisé autour du texte, notamment le séminaire parlementaire organisé à Grand-Popo le lundi 19 octobre et l’examen du dossier par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’Homme. Les députés ont salué le travail accompli dans le processus d’adoption et rendu hommage aux responsables de l’institution parlementaire.
Pour les élus de l’Up le Renouveau, la portée de cette réforme dépendra toutefois de la compréhension et du respect des nouvelles règles par les usagers. « Cette loi n’a pas été adoptée contre les usagers de la route, mais pour leur sécurité et leur protection », ont-ils souligné dans leur déclaration.
Le groupe parlementaire a appelé le gouvernement à mettre en œuvre une large campagne d’information, de sensibilisation et d’éducation routière, en associant les autorités territoriales, les organisations professionnelles et les médias. Les députés ont aussi annoncé leur volonté de contribuer à la vulgarisation du texte sur le terrain.
« Le parti prendra les dispositions nécessaires pour aller à la rencontre des populations dans les communes et les localités de notre pays », ont-ils déclaré. Cette démarche vise notamment à mieux faire connaître les nouvelles obligations aux motocyclistes, aux conducteurs de taxi-moto, aux transporteurs et aux autres usagers.
Des zones d’ombre éclaircies
Au cours des échanges avec les journalistes, plusieurs préoccupations pratiques liées à l’application du Code ont été soulevées. Le délit de fuite a notamment été abordé à travers le cas d’un conducteur impliqué dans un accident qui redoute des représailles s’il reste sur place. En réponse, les députés ont rappelé l’importance d’alerter les services compétents, de faciliter l’intervention des secours et de ne pas abandonner les victimes.
Les obligations relatives au permis de conduire des motocyclistes ont également fait partie des sujets évoqués. Les échanges ont par ailleurs porté sur les limitations de vitesse, en particulier dans les zones sensibles comme les abords des écoles. Selon les explications apportées, les autorités locales peuvent envisager des adaptations dans le respect du cadre légal national.
La prise en charge des victimes d’accidents a également été abordée, notamment à travers le rôle des compagnies d’assurance. Selon les députés, les questions d’assurance ne relèvent pas exclusivement du Code de la route, mais s’inscrivent aussi dans le cadre du code de la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima). La distinction entre les règles de circulation et les mécanismes d’indemnisation demeure ainsi importante pour comprendre les responsabilités des différents acteurs.
Les sanctions prévues par le nouveau dispositif ont, elles aussi, fait l’objet d’éclaircissements. Les députés ont expliqué que l’objectif n’était pas de multiplier les incarcérations, mais d’adapter la réponse pénale à la gravité des infractions. Ils ont rappelé que les situations doivent être appréciées par les juridictions compétentes, dans le respect des règles de droit et des droits des personnes concernées.
L’application du Code soulève par ailleurs la question de l’adaptation des infrastructures aux exigences de sécurité. Les différences entre les aménagements routiers existants et les besoins des usagers rendent nécessaire un accompagnement qui ne se limite pas aux sanctions. L’éducation routière, les actions de proximité et la coopération entre les administrations concernées ont ainsi été présentées comme des leviers complémentaires.
De l’adoption à l’application
Pour le groupe parlementaire Up le Renouveau, l’adoption du nouveau Code constitue une première étape. Son efficacité dépendra de son appropriation par les usagers, de la mobilisation des acteurs chargés de sa mise en œuvre et de la continuité des actions de sensibilisation.
Les députés ont ainsi plaidé pour une démarche associant les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les professionnels du transport et les médias. La vulgarisation du texte devra permettre aux usagers de mieux connaître leurs obligations et de comprendre les enjeux de sécurité qui sous-tendent la réforme.
