La première session ordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte hier mardi 7 avril au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Dans son discours d’ouverture, le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou s’est exprimé sur la crise sanitaire lieé à la pandémie du Covid-19 et les différentes lois qui seront examinées au cours de cette séance.
Par Raymond FALADE
Cette première session ordinaire de l’année 2020 de l’Assemblée nationale du Bénin, tire sa source des « dispositions de l’article 87 de la Constitution de notre pays reprises par l’article 4 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale » a rappelé le président de l’institution Louis Vlavanou au début de son intervention. Dans un contexte particulier marqué par la pandémie du Covid-19, la session s’est ouverte pour la première fois « sans les invités habituels c’est-à-dire les membres du corps diplomatique et consulaire, les présidents d’institutions de la République, la Chefferie traditionnelle, les têtes couronnées, les sages et notables de la ville de Porto-Novo ».
La session ordinaire dont les travaux ont été lancés mardi 7 avril, est la deuxième de la huitième législature après celle d’octobre 2019. Ainsi, de cette période à ce jour, les députés de la huitième législature ont examiné plusieurs projets et propositions de lois mais aussi à travers le contrôle de l’action gouvernementale. Entre autres, « l’adoption de 16 lois dont les plus importantes sont, outre la loi n° 2019-46 portant loi de finances, gestion 2020, six (6) lois issues des recommandations du dialogue politique organisé sous l’égide du Chef de l’Etat les 10, 11 et 12 octobre 2019 à Cotonou. Il s’agit de :
la loi 2019-40 portant révision de la constitution du 11 décembre 1990 ;
la loi n° 2019 – 39 portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 ;
la loi n° 2019-41 modifiant et complétant la loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques ;
la loi n° 2019-43 portant code électoral ;
la loi n° 2019-44 portant financement public des partis politiques,
la loi n° 2019-45 portant statut de l’opposition en République du Bénin”.
A cela s’ajoute la loi de finances, gestion 2020 qui a permis à « l’Assemblée nationale de mettre à la disposition du gouvernement un budget de mille neuf cent quatre-vingt-six milliards neuf cent dix millions (1.986.910) de francs Cfa pour la mise en œuvre de sa politique de développement avec une part non négligeable d’environ 500 milliards consacrés aux projets sociaux susceptibles de soulager les souffrances de nos populations ».
Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale
Se fondant sur l’application des dispositions de l’article 113 de notre Règlement intérieur, « la mission de contrôle dévolue à l’Assemblée nationale s’est effectuée à travers les questions au gouvernement ayant porté sur des préoccupations dignes d’intérêt pour nos populations”. Il s’agit de l’incursion effectuée par certains éléments de la police et de la douane nigérianes en territoire béninois ; le fonctionnement des écoles normales des instituteurs face à la pénurie d’enseignants dans les écoles ; la situation des enseignants reversés de 2008 recalés aux évaluations et la gestion comptable des écoles à partir de la rentrée scolaire 2019-2020 ; la mise en œuvre de la nouvelle architecture du système éducatif ; le fonctionnement de la Sonacop ; la mise en service des installations photovoltaïques ; la situation du Complexe textile du Bénin ; la fusillade dans la Commune de Dassa-Zoumè par des éleveurs transhumants.
Une vingtaine de lois en examens
Au cours de la présente session ordinaire, les députés examinerons, outre le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, une quarantaine de dossiers dont : le projet de loi relative au code de nationalité béninoise ; le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ; le projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social ; le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin ; le projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens Présidents des Institutions prévues par la Constitution ; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ; le projet de loi portant autorisation de ratification du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018 ; le projet de loi organique sur la Cour des Comptes ; le projet de loi portant statut spécial des personnels militaires des Forces Armées Béninoises ; le projet de loi portant modification et complément de la loi n°20-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées Béninoises ; le projet de loi portant statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin ; le projet de loi portant statut spécial du personnel du Corps des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin ; le projet de loi portant statut spécial du personnel de la Police Républicaine ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine ; la proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin ; la proposition de loi portant recours au système de vidéosurveillance en République du Bénin ; la proposition de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin ; la proposition de loi portant modification de la loi n° 2015-01 du 05 mars 2015 modifiant et complétant la loi n° 2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ; la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin ; la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, etc.
