« Pour être admise dans une société démocratique, toute déchéance de droit doit répondre aux critères de nécessité, de proportionnalité au manquement sanctionné et de limitation dans le temps ». Quoi de plus suffisant pour accéder à la demande de réinscription sur la liste électorale de l’ancien député Désiré Vodonou ? C’est en effet, ce qu’a ordonné la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc 21-005 du 7 janvier 2021 sur la base de l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Déchu de sa qualité de député de la 6e législature en 2011 suite à une condamnation, le requérant est resté depuis neuf durant, privé de ses droits notamment politiques. La Cour vient ainsi d’effectuer une juste réhabilitation pour signifier son attachement à la jouissance d’un droit fondamental.
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