La Cour d’appel de Cotonou a rendu son verdict mardi 18 février dans le dossier de « faux » et de « dépassement de fonds de campagne électorale » dans lequel est accusé l’ancien candidat à la présidentielle Lionel Zinsou. De ce verdict, l’ancien ministre de Boni Yayi a été reconnu coupable de dépassement de fonds de campagne électorale lors de l’élection présidentielle de 2016.
Par R. F.
Lionel Zinsou est condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et devra payer une amende de cinq millions de francs Cfa. Ainsi en a décidé la Cour d’appel présidée par le juge Justin Gbènameto. Aussi, a-t-il été condamné à 4 ans d’inéligibilité au lieu de 5 ans selon le jugement en première instance. Le délai pour le payement de l’amende est fixé à un mois. Comme l’a souhaité le ministère public lors de l’audience du mardi 4 février dernier, les juges de la Coup d’appel de Cotonou ont estimé que le chef d’accusation de faux et usage de faux n’est pas constitué.
Ainsi, ils ont reconnu l’ancien premier ministre Lionel Zinsou coupable d’un seul chef d’accusation, celui de « dépassement de fonds de campagne électorale ». L’avocat de la défense Maitre Robert Dossou ne s’est pas présenté à l’audience de ce mardi pour entendre le verdict. La seule alternative qui reste à l’accusé est d’amener le dossier à la cour de Cassation. A ce niveau, la délibération peut prendre des années.
La Cour d’appel qui a connu du dossier est composée de l’ancien procureur de la République Justin Gbènamèto, président avec comme assesseurs Ismaël Sanoussi (anciennement président du tribunal de Porto-Novo) et Wulfrand Gbaguidi, précédemment procureur puis président du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa.
