Aucun des membres actuels de la Cour constitutionnelle n’est reconduit au titre de la 7ème mandature. Dès juin prochain, ils laisseront donc place aux nouveaux membres que sont Dorothée Sossa, …
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ActualitéPolitique
7ème mandature de la Cour constitutionnelle : Bon casting, question d’indépendance
Surprise, aucun des membres actuels de la Cour constitutionnelle n’est reconduit au titre de la 7ème mandature. Dès juin prochain, ils laisseront donc place aux nouveaux membres que sont Dorothée…
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La Cour constitutionnelle a tenu jeudi 11 mai une nouvelle audience concernant le recours de l’ex ministre des Transports et infrastructures, Hervé Hêhomey contre le président de l’Assemblée nationale, Louis…
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ActualitéPolitique
Non remplacement de Djogbenou : « il n’y a pas eu violation de la Constitution », recommande le rapporteur
La Haute juridiction a examiné jeudi 4 mai au cours d’une audience plénière “le recours contre l’Assemblée nationale, pour non remplacement de Djogbenou après sa démission de la Cour constitutionnelle”. …
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ActualitéPolitique
Reprise des élections au sein des commissions de l’An : La majorité se conforme, Les Démocrates refusent les postes de secrétaire
Les députés de la 9ème Législature se conforment à la décision Dcc 23-054 du 9 mars de la Cour constitutionnelle ordonnant la reprise des élections des membres des bureaux des…
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ActualitéSociété
Commissions permanentes de l’Assemblée nationales : La Dcc 23-054 suscite « un sentiment de satisfaction, mais partielle satisfaction »
Juristes de formation, Landry Angelo Adélakoun et Fréjus Attindoglo font partie des quatre qui ont fait enregistré à la Cour constitutionnelle le tout premier recours en date du 17 février…
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ActualitéPolitique
Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : La Cour ordonne la reprises des élections des bureaux
La Cour constitutionnelle donne raison en partie à l’Opposition. À travers la décision Dcc 22-054 du 9 mars 2023, elle ordonne la reprise des élections des bureaux des cinq commissions…
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Six partis politiques ont déjà reçu leur récépissé définitif pour prendre part aux élections législatives du 8 janvier 2023. Il s’agit du Bloc républicain (Br), Force cauri pour un Bénin…
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Ouvert le vendredi 28 octobre, le dépôt de dossiers de candidature pour les élections législatives de janvier 2023 prend fin ce mercredi 2 novembre à 00h. Mais pour l’heure, aucun…
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En Afrique, les relations entre les chefs de l’Exécutif et de la Cour constitutionnelle se portent rarement bien. Un camouflet aux projets du premier devant la haute juridiction, change radicalement…
