Surprise, aucun des membres actuels de la Cour constitutionnelle n’est reconduit au titre de la 7ème mandature. Dès juin prochain, ils laisseront donc place aux nouveaux membres que sont Dorothée …
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La Cour constitutionnelle a tenu jeudi 11 mai une nouvelle audience concernant le recours de l’ex ministre des Transports et infrastructures, Hervé Hêhomey contre le président de l’Assemblée nationale, Louis…
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ActualitéPolitique
Non remplacement de Djogbenou : « il n’y a pas eu violation de la Constitution », recommande le rapporteur
La Haute juridiction a examiné jeudi 4 mai au cours d’une audience plénière “le recours contre l’Assemblée nationale, pour non remplacement de Djogbenou après sa démission de la Cour constitutionnelle”. …
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ActualitéPolitique
Reprise des élections au sein des commissions de l’An : La majorité se conforme, Les Démocrates refusent les postes de secrétaire
Les députés de la 9ème Législature se conforment à la décision Dcc 23-054 du 9 mars de la Cour constitutionnelle ordonnant la reprise des élections des membres des bureaux des…
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ActualitéSociété
Commissions permanentes de l’Assemblée nationales : La Dcc 23-054 suscite « un sentiment de satisfaction, mais partielle satisfaction »
Juristes de formation, Landry Angelo Adélakoun et Fréjus Attindoglo font partie des quatre qui ont fait enregistré à la Cour constitutionnelle le tout premier recours en date du 17 février…
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ActualitéPolitique
Commissions permanentes de l’Assemblée nationale : La Cour ordonne la reprises des élections des bureaux
La Cour constitutionnelle donne raison en partie à l’Opposition. À travers la décision Dcc 22-054 du 9 mars 2023, elle ordonne la reprise des élections des bureaux des cinq commissions…
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Six partis politiques ont déjà reçu leur récépissé définitif pour prendre part aux élections législatives du 8 janvier 2023. Il s’agit du Bloc républicain (Br), Force cauri pour un Bénin…
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Ouvert le vendredi 28 octobre, le dépôt de dossiers de candidature pour les élections législatives de janvier 2023 prend fin ce mercredi 2 novembre à 00h. Mais pour l’heure, aucun…
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En Afrique, les relations entre les chefs de l’Exécutif et de la Cour constitutionnelle se portent rarement bien. Un camouflet aux projets du premier devant la haute juridiction, change radicalement…
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Joseph Djogbenou n’est plus conseiller ni président de la Cour constitutionnelle. Il a démissionné ce mardi 12 juillet. LIRE AUSSI : Législatives 2023 : L’Anip rassure de la disponibilité…
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