Home Actualité Mobilité urbaine : Les chantiers privés rognent les vons

Mobilité urbaine : Les chantiers privés rognent les vons

Par Sêmèvo Bonaventure AGBON
0 Commentaire

Dans plusieurs villes, les propriétaires construisent sur leur parcelle, mais mobilisent une partie de la voie publique pour leurs travaux. Les vons se transforment alors en dépôts à ciel ouvert pour les chantiers privés. Sans signalisation ni dispositif de sécurité, ces occupations anarchiques de la chaussée compliquent la circulation, voire exposent les usagers à des accidents.

Agori, à Abomey-Calavi. Dans l’une des nombreuses vons qui desservent le quartier, trois aides-maçons s’activent à la fabrication de briques de 15, devant une parcelle clôturée. À l’intérieur, d’autres ouvriers s’affairent au creusement des fondations.

À l’extérieur, les trois ouvriers ont installé leur base logistique à même la chaussée rougeâtre. Une bonne partie de la voie est occupée par des briques, des tas de sable et du ciment destiné à leur confection. Sur cette von très fréquentée, la circulation devient particulièrement délicate. Le passage est presque obstrué dans le sens est-ouest. Pourtant, les ouvriers, coiffés de chapeaux improvisés à partir de sacs de ciment, poursuivent leur besogne, en chantant.

À midi, le trafic s’intensifie davantage, en raison notamment de la présence d’un établissement scolaire dans les environs. « Mi dèdè mè, faites doucement (en Fongbé ) », lance par intermittence l’ouvrier chargé du mélange, à l’adresse des usagers qui tentent de se frayer un passage.

« Nous reconnaissons que nos instruments et nos briques occupent une partie de la von. Nous n’avons pas le choix. À l’intérieur, il n’y a pas suffisamment d’espace pour tout installer et pouvoir élever les murs », explique-t-il à Bénin Intelligent.

Ce cas est loin d’être isolé. Le Bénin est en chantier. À côté des emblématiques chantiers gouvernementaux, les particuliers s’activent eux aussi dans la construction. Dans plusieurs quartiers, pour ériger des domiciles ou des boutiques, les vons se muent en dépotoirs de matériaux de construction : gravats, sable, briques, barres de fer, entre autres.

À ces occupations s’ajoutent les petits commerces et les étalages qui grignotent déjà l’espace public. Conséquence, les voies se rétrécissent, les possibilités de croisement deviennent limitées et la circulation se complique, parfois au péril de la sécurité des usagers. Ces obstacles, véritables pièges pour les piétons et les conducteurs, sont souvent installés sans signalisation ni dispositif de protection.

Certains propriétaires, après avoir entièrement clôturé leur parcelle, semblent ne trouver d’autre espace pour organiser leur chantier que la voie publique. Comme si celle-ci constituait le prolongement naturel de leur propriété.

Quelle légalité ?

Au Bénin, l’occupation des espaces publics est encadrée. La loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin encadre pourtant l’occupation du domaine public. Selon l’article 265, les routes appartiennent au domaine public artificiel. Cet article y inclut notamment les voies ferrées, les routes et les voies de communication de toute nature, leurs dispositifs de protection ainsi que les dépendances des voies publiques.
La chaussée ne constitue donc pas un espace librement appropriable par les riverains ou les propriétaires de parcelles voisines.

Le même texte, en son article 272, attribue aux maires la prérogative d’accorder les autorisations d’occupation du domaine public.

« Le maire accorde, par arrêté pris après délibération du conseil municipal ou communal, les autorisations d’occuper le domaine public et les dérogations aux servitudes de passage, sous la réserve que ces autorisations et dérogations sont à tout moment révocables sans indemnité, pour un motif d’intérêt public et sous réserve également des règles qui pourraient être posées, à cet effet, par les textes subséquents au présent code. »

Pendant longtemps, les campagnes de libéralisation des espaces publics ont ciblé les commerces, sans véritablement s’attarder sur les chantiers occasionnels, qui durent plusieurs mois.

Ainsi, le décret n° 2015-016 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités d’occupation du domaine public dispose, en son article 3, que : « Le domaine public de l’État et des collectivités territoriales peut faire l’objet d’occupation et de jouissance à titre privatif par des personnes physiques et des personnes morales de droit privé suivant les conditions et les modalités prévues au présent décret. Les occupations du domaine public peuvent répondre à un besoin individuel ou à un besoin collectif. »

L’article 17 précise quant à lui que : « Le demandeur à l’occupation doit adresser à l’autorité administrative compétente un dossier comprenant : une demande précisant les prénoms et nom, domicile et adresse, ou la dénomination, la forme, le siège ainsi que les prénoms et nom du représentant légal lorsque la demande émane d’une personne morale ; un croquis et tous autres éléments d’identification de la portion ou de la dépendance du domaine public dont l’occupation est sollicitée ; l’indication des fins de l’utilisation du domaine public envisagée et de la durée probable de l’occupation. »

La question se pose : les mairies intègrent-elles, dans leur processus de délivrance des permis de construire, le risque de débordement des chantiers sur le domaine public ?

Lire aussi

Laisser un commentaire

A propos de nous

Bénin Intelligent, média au service d’une Afrique unie et rayonnante. Nous mettons la lumière sur les succès, défis et opportunités du continent.

À la une

Les plus lus

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter pour être notifié de nos nouveaux articles. Restons informés!