La commune d’Akpro-Missérété sévit désormais contre le ramassage de sable sur les voies, la pollution sonore et la divagation d’animaux domestiques. Amendes, peine d’emprisonnement… le maire Joseph Hounkanrin a décidé de faire appliquer la loi-cadre sur l’environnement en et le code d’hygiène publique en République du Bénin.
Dans la commune d’Akpro-Missérété, le maire dévoile les sanctions relatives au ramassage du sable sur les voies, dans les agglomérations urbaines, périurbaines et rurales. C’est à travers un communiqué daté du 18 janvier 2024.
Les auteurs devront payer désormais une amende de 20.000 francs Cfa. Et ils ne seront pas encore au bout de leur peine. En plus d’amende, le ramassage de sable dans les lieux publics peut valoir également une peine d’emprisonnement de 15 jours.
Divagation d’animaux domestiques
Quant à la divagation d’animaux domestiques, la sanction est fonction du type d’animal et des dégâts éventuellement causés à autrui. Ainsi, lorsqu’il s’agit de volailles en errance par exemple, le propriétaire est frappé d’une amende de 3000 Fcfa et l’animal est saisi.
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L’amende est davantage lourde lorsqu’il s’agit des porcs et petits ruminants (20.000 plus saisine de l’animal) et 100 000 Fcfa pour les bovins avec saisine de l’animal. «En cas d’accident causé par un animal, les soins administrés à la victime sont à la charge du propriétaire de l’animal et peut valoir une peine d’emprisonnement de 15 jours», prévient le maire.
Pollution sonore
Le gouvernement avait pris en conseil des ministres, mercredi 5 mai 2022, un décret contre la pollution sonore en actualisation du décret n° 2001-294 du 8 août 2001 vieux de deux décennies. Le constat révèle, en effet, que « (…) les nuisances sonores viennent en tête des infractions environnementales recensées par les services compétents».
La nouvelle règlementation sur la pollution sonore au Bénin interdisait les activités bruyantes les jours ouvrables de 13h à 15h et 22h à 6h du matin ; et les jours de repos de 20h à 10h du matin. Des limites de décibels définies sont alors imposées.
Conformément à cette réglementation, les personnes épinglées pour pollution sonore dans la commune d’Akpro-Missérété risque une amende allant de 100.000 Fcfa à 5.000.000 FCFA. Une peine d’emprisonnement d’un (01) an à trois (03) ans est aussi agitée.
«Les appareils de sonorisation et autres matériels considérés comme source de bruits seront également saisis», lit-on dans le document.
Le Maire invite les populations de la commune d’Akpro-Missérété plus précisément les artisans, les éleveurs, les promoteurs de bar- restaurants et de discothèques et les responsables des confessions religieuses au respect scrupuleux des normes environnementales pour la sauvegarde de notre cadre de vie.
L’actualisation de la règlementation en matière sonore est devenue impérative vu «le développement des activités économiques et la problématique d’une meilleure prise en charge de la pollution sonore». Les lieux les plus souvent épinglés en matière de pollution sonore, et que rappelle le maire de la commune d’Akpro-Missérété, sont les moulins, scieries, forges, discothèques, bars, restaurants).
