Le président Patrice Talon après les maires a rencontré le jeudi 23 septembre, les députés de la huitième législature au Palais des congrès à Cotonou. Au menu de cette séance entre les élus du peuple et les membres du gouvernement, le projet de réforme structurelle du secteur de la décentralisation et le projet de loi sur la répression des infractions commisses à raison du genre.
Par Raymond FALADE
Au cours de la rencontre, la ministre des Affaires sociales et de la microfinance, Véronique Tognifodé et le ministre de la Justice et de la législation, Sévérin Quenum, ont tour à tour au nom du gouvernement présenté aux députés, le projet de loi portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du genre. Ce projet de loi contient plusieurs nouveautés en matière de répression des Infractions commises en raison du genre au Bénin. Selon le projet, il est désormais assimilé au harcèlement sexuel et punie comme tel, toute liaison amoureuse entre un apprenant et son formateur ou son enseignant passible de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 1million de Fcfa. La création d’une nouvelle catégorie d’infractions dénommées infractions à raison du genre. L’infraction du genre selon cette loi est définie comme étant les infractions pour la commission desquelles le sexe de la victime est la considération essentielle. Il est rangé dans cette catégorie d’infractions, le harcèlement sexuel, le viol, l’interruption forcée de grossesse et les mutilations génitales féminines. Le projet de loi propose également la répression du viol à travers l’introduction de nouvelles circonstances aggravantes telles que l’existence du lien de parenté ou de subordination, la déficience mentale ou physique de la victime, une relation d’enseignant ou de formateur à apprenant, entre l’auteur et la victime. A cela s’ajoutent, la création d’un fichier national des personnes condamnées pour infractions commises à raison du genre, la mise en place de l’Institut national de la femme qui est doté d’un statut légal pour se porter partie civile pour défendre les droits des victimes, l’attribution de la répression des infractions liées au genre à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) afin qu’elle soit désormais compétente pour réprimer les infractions commises à raison du genre.
D’intenses débats surtout ceux relatifs à la bonne interprétation et à la mise en œuvre pratique en raison de certaines considérations socio-anthropologiques de l’environnement béninois ont suivi la présentation de ce projet de loi. « Je voudrais vous rassurer que si cette loi est votée, nous combattrons les infractions liées au genre avec autant de rigueur que nous combattons déjà la corruption et la mauvaise gouvernance dans notre pays. Les violences faites aux femmes et aux personnes vulnérables sont un fléau qu’il nous faut bannir. L’institut national de la femme sera doté de tous les moyens possibles pour mener aux cotés des acteurs et victimes cette lutte. Je compte sur notre Assemblée nationale pour s’engager à nos côtés. » a lancé le président Talon, convaincu de l’opportunité de cette réforme.
Le ministre d’Etat chargé de la coordination de l’action gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané pour clôturer la séance, a remercié les députés attentifs et investis dans cette mission républicaine qui selon lui, participent aux côtés du gouvernement à l’amélioration des conditions de vie des Béninoises et des Béninois.
Il faut noter qu’avant cette étape, le président du comité de réforme Claude Olympio a présenté les grandes lignes de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation aux députés. Lesquelles réformes ont été saluées à l’unanimité des députés présents qui ont posé non seulement des questions mais apporté également leurs contributions pour soit améliorer le document, soit s’assurer que sa mise en œuvre sur certains points ne souffre pas d’écueils.
