La décision DCC 18-183 du 28 août 2018 accompagnée par quelques commentaires des citoyens circule depuis quelques jours sur les réseaux sociaux. Selon eux, les conseillers à la Cour à l’exception du Président Joseph Djogbénou ne sont pas d’accord avec la décision qui a été rendue ce 28 aout 2018. C’est pourquoi disent-ils, le Président de la Cour aurait signé à lui seul ladite décision en tant que Rapporteur et Président.
Je voudrais éclairer votre lanterne pour dire que le fait que le Professeur Joseph Djogbénou l’ait signé en tant que Rapporteur et Président de la Cour n’est pas une nouveauté. Cette pratique existe depuis 1993, année de l’installation de la Haute juridiction.
Je vous donne quelques exemples :
Vous prenez la Décision DCC 25-94 du 19 juillet 1994 concernant la Convention nationale des forces du changement (Cnfc), le rapporteur était Madame Elisabeth Pognon, présidente de la Cour constitutionnelle. Il en est de même pour la décision DCC 07-079 dont le requérant est le Président de la République. Madame la Présidente Conceptia Ouinsou, avait été Rapporteur. Le président Robert Dossou, Président de la Cour constitutionnelle a été rapporteur de la décision DCC 11-020 du 21 avril 2011 dans le dossier ICC service. Tout récemment le Professeur Théodore Holo, Rapporteur et président de la Cour l’a aussi fait dans le dossier du découpage des unités administratives locales le 03 mai 2018. Donc en gros, les reproches faits au Président Djogbénou ne sont pas fondés. C’est une tradition et les présidents sont avant tout des conseillers.
Le Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle fixe le circuit décisionnel. La Cour constitutionnelle est saisie par une requête. Celle-ci est déposée au Secrétariat général qui l’enregistre suivant la date d’arrivée. Le dossier de la procédure est affecté à un Rapporteur désigné par le Président. Ça peut être le président lui-même ou un autre conseiller. Le Rapporteur procède à l’instruction de l’affaire en vue d’un rapport écrit à soumettre à la Cour. Et c’est la plénière qui décide.
Conclusion : La décision DCC 18-183 du 28 août 2018 est une décision de toute la Cour et non une décision du Professeur Joseph Djogbénou.
Merci pour votre compréhension.
