Le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social (Ces) peut désormais entrer en application. Saisie par le président de l’institution, la Cour constitutionnelle a jugé conformes à la Constitution l’ensemble des dispositions du texte adopté par les conseillers.
Dans sa décision Dcc 26-007 rendue jeudi 27 août, la Haute juridiction a d’abord examiné les conditions dans lesquelles le règlement intérieur modifié a été adopté. Cette vérification était nécessaire, le texte ayant été soumis à l’approbation de l’assemblée plénière du Ces le 20 août dernier.
La loi organique relative au fonctionnement du Conseil économique et social prévoit qu’une modification du règlement intérieur doit être approuvée par au moins deux tiers des conseillers au niveau national. Sur ce point, le procès-verbal de la séance du 20 août fait état de 18 voix favorables sur 21 conseillers. Le quorum requis pour l’adoption du texte a donc été atteint.
La Cour s’est ensuite penchée sur le contenu du nouveau règlement. Son contrôle a notamment porté sur sa conformité aux dispositions constitutionnelles pertinentes, dont les articles 17 et 123, ainsi qu’aux évolutions issues des révisions constitutionnelles de 2019 et de décembre 2025.
À l’issue de cet examen, les sept membres de la Cour ont conclu à la conformité du règlement intérieur dans son intégralité. Dans le premier article de la décision, la requête introduite par le président du Ces est déclarée recevable. Le deuxième article établit que toutes les dispositions du règlement intérieur modifié sont conformes à la Constitution. La décision sera notifiée au président du Conseil économique et social et publiée au Journal officiel.
