L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 10 juillet, la loi n°2026-14 portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier du Code électoral relatives à la Commission électorale nationale autonome (Cena). Cette décision entraîne la suppression provisoire de l’actuelle structure de l’institution électorale, en attendant une réflexion sur sa future organisation.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par l’arrivée à terme, le 14 juillet prochain, du mandat de cinq ans non renouvelable des membres de la Cena actuelle.
Selon le quotidien de service public La Nation, le texte adopté par les députés met fin aux dispositions encadrant la composition et le fonctionnement de l’institution, notamment le Conseil électoral et la Direction générale des élections (Dge). Il prévoit également des mesures transitoires pour assurer la gestion des biens et des engagements de la Cena.
Un décret pris en Conseil des ministres devra préciser les modalités de conservation du patrimoine et de liquidation des obligations de l’institution. Le personnel de la Cena sera, quant à lui, redéployé au sein de l’administration publique, conformément aux dispositions de la nouvelle loi.
Une décision liée au nouveau calendrier électoral
La suppression provisoire de la Cena s’explique également par les récentes réformes politiques ayant porté à sept ans les mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux.
Avec ce nouvel alignement, précise La Nation, aucune élection politique majeure n’est attendue avant 2031.
Les députés estiment ainsi qu’il n’était pas nécessaire d’installer une nouvelle équipe électorale pour plusieurs années sans échéance électorale. La mesure répondrait donc à un souci de rationalisation des ressources publiques.
Initiée par le député Augustin Ahouanvoébla, la proposition de loi a reçu l’adhésion de l’ensemble des élus présents à la séance plénière. Les travaux ont été conduits par le président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement.
