Il existe désormais dans chaque département, un comité technique chargé de la mise en œuvre pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et remembrement foncier urbain. Ce comité a été mis sur pied à travers un arrêté interministériel en date du mardi 24 août. Selon l’arrêté, ce comité a pour mission entre autres, de définir les grandes étapes et les échéances jusqu’à la clôture des lotissements, collecter les informations relatives aux périmètres objet d’opération de lotissement ou remembrement foncier urbain, étudier les dossiers en lien avec les solutions standardisées suivant la nomenclature, établir une feuille de route pour chacune des opérations concernées, faire le contrôle technique des travaux entrant dans la mise en œuvre des mesures et de faire le compte rendu mensuel et un rapport trimestriel sur l’avancement des travaux à soumettre au interministériel de mise en œuvre des mesures.
Opérations de lotissement : La trouvaille de la transparence (Des comités techniques créés dans les départements)
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