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Décrets sur la reconstitution des actes d’état civil et registres communaux : Les explications du mandataire gestionnaire de l’Anip
Le gouvernement a adopté mercredi 20 juillet, deux décrets. Le premier est le décret n° 2022-442 définissant les modalités pratiques opérationnelles de reconstitution des actes d’état civil et le décret…
