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Code du numérique et liberté d’expression : Un atelier pour lever les restrictions

Par Sêdaminou Béni AGBAYAHOUN
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L’Union des professionnels des médias du Bénin (Upmb) et Internet sans frontières ont organisé jeudi 12 mars à Cotonou, un atelier sur le Renforcement des résultats obtenus grâce à l’Examen périodique universel (Epu) dans le cadre de la consolidation des droits numériques et de la liberté d’expression au Bénin. Acteurs étatiques et de la société civile ont échangé sur la situation de la mise en œuvre des recommandations acceptées par le pays dans ce sens et proposé des perspectives pour garantir une véritable liberté d’expression au Bénin.

A l’occasion du 4e cycle de l’Examen périodique universel (Epu), la situation de la liberté d’expression au Bénin a fait débat. Et pour cause, certaines dispositions de la loi 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. Ce dernier est perçu comme une loi qui « réprime les délits d’opinion et la liberté d’expression ». Elle a engendré plusieurs recommandations de la part de plusieurs Etats.

Le gouvernement béninois a alors « pris l’engagement de modifier son arsenal juridique » à l’issue de l’examen, a rappelé Dr Qemal Affagnon, responsable Afrique de l’ouest d’Internet sans frontières. La mise en œuvre de ces recommandations devant permettre d’alléger ces conditions « restrictives de la liberté d’expression ». Mais le constat sur le terrain est autre.

Lesdites dispositions, ont plutôt créé « un climat de tension et d’autocensure » au niveau de certains organes et hommes des médias déplorent quelques participants, soulignant les cas d’incarcération de journalistes pour « délits commis dans le cyberespace ».

« Bien que huit textes d’application de la loi portant code du numérique ont été apportés en conseil des ministres le mercredi 2 juillet 2025 par exemple, ces dispositions mises à jour ne protègent pas la liberté d’expression comme cela avait été discuté précédemment avec le parlement lors d’engagements antérieurs, et vont au-delà du droit national et des normes internationales en matière de droit de l’homme », a relevé Dr Affagnon.

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Journalistes et société civile dénoncent un climat d’autocensure

L’atelier, qui a réuni journalistes, blogueurs, acteurs de la société civile et représentant d’agences et institutions étatiques (Haac, Apdp, Cnin), a permis entre autres d’échanger sur la mise en œuvre desdites recommandations en lien avec le droit numérique et la liberté d’expression, réfléchir et explorer les bonnes pratiques susceptibles d’encourager la mise en pratique de ces recommandations et définir le mécanisme de suivi des recommandations.

Avant cette rencontre, l’organisation avait déjà organisé deux autres ateliers « avec les parlementaires de la 9e législature », a confié Dr Qemal Affagnon. La finalité de toutes ces initiatives est de contribuer à garantir la liberté d’informer et d’être informé « sans craintes de représailles ». Car la liberté des médias « assure le pluralisme, la transparence et le contrôle du pouvoir », facteurs clés de l’expression démocratique.

Au cours de la rencontre, Hervé Prudence Hessou, président de l’Union des professionnels des médias du Bénin (Upmb) a présenté une communication introductive. Elle a permis de faire le bilan de la situation de la protection du journaliste au Bénin. Ici, comme lors des travaux en ateliers, la conclusion est la même. Certaines dispositions, notamment les articles 550 et suivants du code du numériques ne garantissent pas la protection du journaliste, ni la liberté d’expression.

Toutefois, il est reconnu que certains journalistes, à la quête du sensationnel, font du zèle, tombant ainsi sous le coup desdites dispositions. Hervé Prudence Hessou exhorte à la prise de conscience assumée des publications. Ce qui passe en amont, par la vérification de la vérité des informations publiées. Aux autorités, il a recommandé la révision des dispositions de code du numérique, qui ne favorisent pas la liberté d’expression.

L’Epu, organisé de façon périodique, a pour but de favoriser la concrétisation des droits humains dans tous les pays membres, par le biais d’un dialogue d’égal à égal, entre Etats.

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