Le Bénin sort du protocole additionnel qui permet à tout citoyen de saisir la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp). Le ministre de la communication, Alain Orounla, a apporté des précisions, jeudi 23 avril sur cette décision du gouvernement béninois. Selon lui, le Bénin ne s’est pas retiré de la Cadhp mais plutôt « a fait sa déclaration de retrait du protocole qui permet au citoyen béninois de saisir directement la Cour africaine des droits de l’Homme ». « Nous restons membre de cette Cour », a déclaré le ministre Orounla sur Frissons radio. Justifiant cette décision, le ministre a fait cas des « dérapages répétés constatés » non seulement au Bénin mais aussi dans d’autres pays dont la Côte-d’Ivoire.
La décision de retrait du Bénin du protocole additionnel de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples intervient quelques jours après l’ordonnance de la juridiction africaine demandant la suspension des élections communales du 17 mai prochain à la suite d’une requête de Sébastien Ajavon. Mais le porte-parole du gouvernement a indiqué que « ça n’a pas grand-chose à voir », tout en soulignant que le Bénin va poursuivre ses efforts pour la protection des droits de l’Homme.
Les clarifications de Alain Orounla sur Radio Bénin
Que retenir ?
« Le Bénin ne s’est pas retiré de la cour africaine des droits de l’homme, mais a procédé à sa déclaration de retrait du protocole qui permet au citoyen d’un Etat de saisir directement la CADHP »
Les implications
« Cela veut dire que le Bénin reste partie à la Charte Africaine des Droits de l’Homme, continue d’œuvrer pour la protection, la sauvegarde des droits des personnes, des peuples, en général des droits de l’homme, mais ne permet plus le mécanisme ou la procédure qui autorise les citoyens à saisir directement la cour africaine des droits de l’homme en lieu et place de la commission des droits de l’homme ou d’un certain nombre d’organisations qui peuvent filtrer les dénonciations et les recours pour juger que celles-ci résultent effectivement de violation alléguée des droits de l’homme avant de saisir la cour africaine des droits de l’homme. »
Pourquoi cette décision du Bénin ?
« Cette décision résulte de ce que nous avons observé depuis quelques années des dysfonctionnements et des dérapages de la Haute juridiction qui sort de plus en plus de son champ de compétence. Parce qu’au motif de protection des droits de l’homme, la cour s’immisce dans des questions de souveraineté des Etats et des questions qui ne relèvent pas de sa compétence. La cour s’autorise par exemple à juger des cas dans lesquels il y a des difficultés entre particuliers, entre privés alors que la Charte Africaine des Droits de l’Homme lui donne compétence pour statuer sur les violations alléguées par des citoyens ou des groupes de citoyens à l’encontre de l’Etat »
« Donc si la cour Africaine se permet de plus en plus dans de nombreux pays d’ailleurs d’aller dans tous les sens, cette juridiction devient de moins en moins crédible »
Le Bénin est-il le premier pays à prendre cette décision ?
« Le Bénin ce faisant, ne fait qu’emboiter le pas par exemple à la Tanzanie qui s’est retirée bien qu’elle abrite le siège de la cour, au Rwanda qui s’est retiré alors que son Président était le Président en exercice de l’Union Africaine. »
« Il faut que je vous notifie que le Bénin fait partie des 8 pays à avoir fait la déclaration de compétence pour permettre une plus grande sauvegarde des droits de l’homme. Mais tout ça semble être contre-productif puisque cette cour à laquelle nous avions fait confiance est en train d’éprouver les limites de la crédibilité et le Bénin en tant qu’un État souverain a décidé de prendre ses responsabilités et de donner l’alerte »
Des conséquences en vue pour le Bénin ?
« Le Bénin ne coure aucune sanction en se retirant puisque nous avons librement fait cette déclaration et depuis que nous l’avions faite, nous n’avions pas été rejoint par d’autres États qui ont ratifié la charte, je ne crois pas qu’on puisse nous reprocher de nous retirer puisque aucune sanction n’a frappé les 21 autres États qui n’ont pas ratifié la Charte Africaine des droits de l’Homme ».
