Plusieurs députés de la 9e législature suivent depuis ce lundi 12 juin à Cotonou, un séminaire d’imprégnation et d’appropriation en prélude à la modification de la loi no 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin. Organisée par la Commission du plan, de l’équipement et de la production, cette rencontre vise à mieux outiller les parlementaires sur ce projet de loi envoyé à l’Assemblée nationale le vendredi 7 avril par le gouvernement, pour amendement, en vue de pallier les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.
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En 2004, la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin, a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle avait pour objectif de réglementer la construction du pipeline de gaz naturel appelé gazoduc et d’assurer son transport à partir du Nigéria vers le Bénin, le Togo et le Ghana. Au fil du temps, cette loi a, dans son application, révélé des insuffisances auxquelles il fallait pallier. Ainsi, le vendredi 7 avril, le gouvernement a envoyé un projet d’amendement de cette même loi au Parlement pour examen et adoption afin de suppléer les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Au nombre de ces difficultés, le vandalisme sur le système de pipeline, la mise en circulation de faibles volumes de gaz ; l’incapacité du principal client à respecter les obligations de paiement. C’est à ces différentes insuffisances que les députés réunis à Sun Beach Hôtel à Cotonou vont essayer d’apporter des solutions avant l’examen proprement dit et l’adoption du projet de loi envoyé au Parlement par le gouvernement. Pour y parvenir, plusieurs communications seront données. Elles porteront sur l’état des lieux du gazoduc de l’Afrique de l’ouest ; l’apport du gazoduc dans la fourniture de l’énergie au Bénin ; le contenu du projet de loi, en l’occurrence, le bien fondé des amendements proposés.
Ce séminaire, placé sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale Louis G. Vlavonou, bénéficie de l’appui technique et financier de l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et de la West african gas pipeline company limited (Wapco).
A l’ouverture de cette rencontre, le président de la Commission du plan, de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale Lambert Agongbonon a remercié Louis Gbèhounou Vlavonou pour avoir autorisé l’organisation dudit séminaire. Et aussi pour avoir accepté présider sa cérémonie d’ouverture. En plus, a-t-il dit toute sa gratitude au gouvernement, à l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et à la Wapco pour leur soutien technique et financier.
« Ces échanges nous permettront, en outre, de matérialiser clairement notre désir commun de conduire et de gérer solidairement notre espace au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) »
A sa suite, Chafari Kanya Hanawa, directrice générale de l’Autorité du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest et sa collègue Michelle Burkett, directrice générale de la Société du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ont, elles aussi, dit toutes leurs administrations aux parlementaires béninois dans le cadre de la mise en place et de la promotion d’un cadre législatif, réglementaire et fiscal applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest… Elles ont affirmé fonder tout leur espoir sur les conclusions qui sortiront de ce séminaire de Cotonou pour l’atteinte des nobles objectifs que s’est fixé le projet Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, notamment en ce qui concerne le toilettage de la loi 2004-23 du 25 mars 2005 qui régissait le régime juridique et fiscal dudit projet.
Des impacts positifs attendus
Ce séminaire qui s’est ouvert à Cotonou aura un impact positif sur l’amélioration du système de fonctionnement du gazoduc non seulement du Bénin mais également sur ceux des pays de la sous-région notamment du Nigéria, du Togo, du Ghana. « Ces échanges nous permettront, en outre, de matérialiser clairement notre désir commun de conduire et de gérer solidairement notre espace au sein de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) », a indiqué le président Louis Vlavonou.
En d’autres termes précise l’autorité, « cette rencontre est l’expression de la vision du parlement de la Cedeao qui œuvre pour l’engagement des États membres à vivre et à agir ensemble dans une logique de cohésion sous-régionale, à l’effet d’appréhender et de relever conjointement les nombreux défis qui s’imposent à notre temps et à nos nations respectives ».
